Article 1 LEGIARTI000047899509
1. La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
2. 1° Marine nationale :
3. -Etat-major de la marine
4. -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
5. -Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;
6. -Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
7. -Flottille amphibie de Toulon ;
8. -Pôle écoles Méditerranée ;
9. -Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
10. -Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;
11. -Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;
12. -Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;
13. -Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;
14. -Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;
15. -Compagnie de fusiliers marins Colmay ;
16. -Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;
17. -Compagnie de fusiliers marins Bernier ;
18. -Compagnie de fusiliers marins Brière ;
19. -Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;
20. -Compagnie de fusiliers marins Morel.
21. 2° Armée de l'air et de l'espace :
22. -Commandement des forces aériennes ;
23. -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
24. -Commandement de l'escadre Force Commando Air ;
25. -Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;
26. -Centre air de saut en vol ;
27. -Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;
28. -Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
29. -Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
30. -Centre de formation à l'appui aérien ;
31. -Unités d'encadrement des unités de protection ;
32. -Centre d'expertise aérienne militaire ;
33. -Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;
34. -Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;
35. -Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;
36. -Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
37. -Commandement des forces aériennes stratégiques ;
38. -état-major de l'armée de l'air et de l'espace
39. -inspection de l'armée de l'air et de l'espace
40. -escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;
41. -base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;
42. -protection centre spécial militaire de Valduc ;
43. -centre spécial militaire de Valduc ;
44. -escadron d'encadrement militaire ;
45. -Ecole de l'air et de l'espace.
46. 3° Service du commissariat des armées :
47. -Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;
48. -Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;
49. -Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;
50. -Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
51. -Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;
52. -Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;
53. -Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;
54. -Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
55. -Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
56. -Aumônerie militaire des forces armées.
57. 4° Service de santé des armées :
58. -Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;
59. -9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;
60. -10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;
61. -11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;
62. -11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;
63. -11e CMA/ 168e AM (Castres) ;
64. -11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;
65. -11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;
66. -11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;
67. -11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;
68. -11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;
69. -11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;
70. -12e CMA/ 181e AM (Lons) ;
71. -12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;
72. -16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;
73. -14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;
74. -direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)
75. - DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;
76. - Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;
77. -1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;
78. -1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;
79. -1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;
80. -1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;
81. -1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;
82. -1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;
83. -1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;
84. -2e CMA/ 1re AMS (Versailles).
85. 5° Autres unités :
86. -Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;
87. -Etat-major du commandement des opérations spéciales ;
88. -Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
89. -Ecole des troupes aéroportées ;
90. -Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
91. -Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;
92. -Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;
93. -Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;
94. -Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;
95. -Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;
96. -Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;
97. -Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.