La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret n° 88-604 du 6 mai 1988 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001871407
A l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé, la deuxième section intitulée « 2° Armée de l'air » est rédigée comme suit :
« 2° Armée de l'air :
Etat-major du commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air (CFPSAA) ;
Commandos parachutistes de l'air n°s 10, 20 et 30 ;
Centre air de saut en vol (CASV) ;
Centre de formation du CFPSAA (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;
Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;
Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air (CFTSAA) ;
Escadron de maintenance cynophile de l'armée de l'air (EMCA). »
Article 2 JORFARTI000001871408
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, P. Hamel Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl
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