Arrêté du 25 septembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1992.

TexteArrêté du 25 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000018842877

Texte parentLEGITEXT000043158844

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 1992 (version du 1er août 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 février 1971 modifié fixant la liste des formations de parachutistes de l'armée de l'air et l'arrêté du 10 mai 1974 modifié fixant la liste des unités, formations et services de la marine nationale ouvrant droit aux parachutistes à l'indemnité pour services aériens sont abrogés.

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