Arrêté du 25 septembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2023.

TexteArrêté du 25 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000047899509
Texte parentLEGITEXT000043158844
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 1992 (version du 29 juillet 2023)Légifrance →

1. La liste des unités, formations et services visée au 2° de l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :

2. 1° Marine nationale :

3. -Etat-major de la marine

4. -Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

5. -Commandos “ Jaubert ”, “ Trepel ”, “ de Penfentenyo ”, “ de Montfort ”, “ Hubert ”, “ Kieffer ” et “ Ponchardier ” ;

6. -Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;

7. -Flottille amphibie de Toulon ;

8. -Pôle écoles Méditerranée ;

9. -Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;

10. -Unité de commandement et de coopération opérationnelle ;

11. -Base des fusiliers marins et commandos de Lorient ;

12. -Bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ;

13. -Bataillon de fusiliers marins Détroyat ;

14. -Compagnie de fusiliers marins Le Goffic ;

15. -Compagnie de fusiliers marins Colmay ;

16. -Compagnie de fusiliers marins de Morsier ;

17. -Compagnie de fusiliers marins Bernier ;

18. -Compagnie de fusiliers marins Brière ;

19. -Compagnie de fusiliers marins Le Sant ;

20. -Compagnie de fusiliers marins Morel.

21. 2° Armée de l'air et de l'espace :

22. -Commandement des forces aériennes ;

23. -Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

24. -Commandement de l'escadre Force Commando Air ;

25. -Commandos parachutistes de l'air numéros 10,20 et 30 ;

26. -Centre air de saut en vol ;

27. -Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air et ses détachements ;

28. -Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;

29. -Centre de formation à la survie et au sauvetage ;

30. -Centre de formation à l'appui aérien ;

31. -Unités d'encadrement des unités de protection ;

32. -Centre d'expertise aérienne militaire ;

33. -Base aérienne 113 de Saint-Dizier-bureau sécurité nucléaire ;

34. -Base aérienne 125 d'Istres-bureau sécurité nucléaire ;

35. -Base aérienne 702 d'Avord- bureau sécurité nucléaire ;

36. -Direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;

37. -Commandement des forces aériennes stratégiques ;

38. -état-major de l'armée de l'air et de l'espace

39. -inspection de l'armée de l'air et de l'espace

40. -escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ;

41. -base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ;

42. -protection centre spécial militaire de Valduc ;

43. -centre spécial militaire de Valduc ;

44. -escadron d'encadrement militaire ;

45. -Ecole de l'air et de l'espace.

46. 3° Service du commissariat des armées :

47. -Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes ;

48. -Groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne ;

49. -Groupement de soutien de la base de défense de Pau-Bayonne ;

50. -Groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;

51. -Groupement de soutien de la base de défense de Calvi ;

52. -Groupement de soutien de la base de défense de Montauban ;

53. -Groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac-Agen ;

54. -Groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;

55. -Groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;

56. -Aumônerie militaire des forces armées.

57. 4° Service de santé des armées :

58. -Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ;

59. -9e centre médical des armées (CMA)/ 152e antenne médicale (AM) (Saint-Mandrier-sur-mer) ;

60. -10e CMA/ 138e AM (Calvi) ;

61. -11e CMA/ échelon commandement (Toulouse) ;

62. -11e CMA/ 167e AM (Carcassonne) ;

63. -11e CMA/ 168e AM (Castres) ;

64. -11e CMA/ 171e AM (Caylus) ;

65. -11e CMA/ 172e AM (Pamiers) ;

66. -11e CMA/ 173e AM (Toulouse) ;

67. -11e CMA/ 175e AM (Cugnaux) ;

68. -11e CMA/ 176e AM (Montauban) ;

69. -11e CMA/ 179e AM (Tarbes) ;

70. -12e CMA/ 181e AM (Lons) ;

71. -12e CMA/ 182e AM (Uzein) ;

72. -16e CMA/ 190e AM (Lorient) ;

73. -14e CMA/ 100e AM (Bricy) ;

74. -direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion)

75. - DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) ;

76. - Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) ;

77. -1re chefferie du service de santé (CSS)/ échelon commandement (Vélizy-Villacoublay) ;

78. -1re CSS/ 2e antenne médicale spécialisée (AMS) (Saint-Mandrier) ;

79. -1re CSS/ 3e AMS (Uzein) ;

80. -1re CSS/ 4e AMS (Bayonne) ;

81. -1re CSS/ 5e AMS (Martignas-sur-Jalles) ;

82. -1re CSS/ 6e AMS (Bricy) ;

83. -1re CSS/ 7e AMS (Lorient) ;

84. -2e CMA/ 1re AMS (Versailles).

85. 5° Autres unités :

86. -Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord ou de pays alliés auprès desquelles sont placés des officiers de liaison français en poste permanent à l'étranger ;

87. -Etat-major du commandement des opérations spéciales ;

88. -Détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;

89. -Ecole des troupes aéroportées ;

90. -Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

91. -Antenne du Centre national des sports de la défense (Gap) ;

92. -Section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain ;

93. -Direction du renseignement militaire-centre de coordination du cycle de renseignement ;

94. -Centre d'instruction des réservistes parachutistes ;

95. -Centre parachutiste d'entraînement spécialisé ;

96. -Centre parachutiste d'instruction spécialisée ;

97. -Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 7 juin 2022 (NOR : ARMH2217183A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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