Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret no 88-604 du 6 mai 1988;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001006489
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer les unités figurant au << 1o Armée de mer >> par:
<< 1o Armée de mer:
<< - état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos;
<< - commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert";
<< - base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations);
<< - école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);
<< - flottille amphibie de Toulon;
<< - école de plongée. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001729700
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.
Fait à Paris, le 15 septembre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, F. JONCHERE
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