1. Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et de l'espace et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.
Décret n°88-604 du 6 mai 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteDécret n°88-604 du 6 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000043824650
Texte parentLEGITEXT000006066703
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