Journal officiel · Décret
Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 FIXANT LE MODE DE CALCUL DES MAJORATIONS POUR SERVICE A LA MER ET DES MAJORATIONS POUR SERVICE EN SOUS-MARIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1951
NatureDécret
Signé le16 octobre 1951
Publié le19 octobre 1951
PublicationJORF du 19 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848469
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
Décret n°85-1364 du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1987 · application
Arrêté du 8 février 1989 · application
ARRETE · application
DECRET97-900 · application
Arrêté · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.