Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1989 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le21 février 1989
PublicationJORF du 21 février 1989
NORDEFP8901116A
IdentifiantJORFTEXT000000846608
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 · application
Arrêté du 21 décembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge