Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE LA MAJORATION POUR SERVICE A LA MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1987
Publié le13 janvier 1988
PublicationJORF du 13 janvier 1988
NORDEFP8701931A
IdentifiantJORFTEXT000000496705
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 51-1208 du 16 octobre 1951 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1989 · abroge