Journal officiel · Décret
Décret n°72-221 du 22 mars 1972 RELATIF AUX MAJORATIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1972
NatureDécret
Signé le22 mars 1972
Publié le24 mars 1972
PublicationJORF du 24 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879369
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Cité par 17 textes
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