Journal officiel · Décret

Décret n°73-991 du 22 octobre 1973 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX MAJORATIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (DUREE D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION DE SOLDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 octobre 1973
Publié le27 octobre 1973
PublicationJORF du 27 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510972
RéférenceDécret n°73-991 du 22 octobre 1973 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX MAJORATIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (DUREE D'ATTRIBUTION DE LA MAJORATION DE SOLDE), JO du 27 octobre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-221 du 22 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).