Journal officiel · Décret

Décret n°78-307 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 (MAJORATION DE SOLDE A PARTIR DU 41EME MOIS POUR LE PERSONNEL OFFICIER) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1978
Publié le16 mars 1978
PublicationJORF du 16 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514397
RéférenceDécret n°78-307 du 8 mars 1978 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 (MAJORATION DE SOLDE A PARTIR DU 41EME MOIS POUR LE PERSONNEL OFFICIER) RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS, JO du 16 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-221 du 22 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-221 du 22 mars 1972 - art. 3 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).