Journal officiel · Décret

Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (VERSEMENT D'INDEMNITES DIVERSES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 décembre 1974

Publié le7 janvier 1975

PublicationJORF du 7 janvier 1975

IdentifiantJORFTEXT000000703523

Référence

Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 72221 DU 22-03-1972 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DE SOLDE POUR SERVICES EN SOUS-MARINS (VERSEMENT D'INDEMNITES DIVERSES AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE), JO du 7 janvier 1975

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-221 du 22 mars 1972 · modifie

Cité par 6 textes

Décret n°72-221 du 22 mars 1972 - art. 6 (V) · modification

Arrêté du 12 mars 1979 · application

Arrêté du 22 mars 1983 · application

Arrêté du 2 février 1989 · application

ARRETE · application