Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1979 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS (APPLICATION DU DECRET 741202 DU 26-12-1974)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1979
Publié le6 avril 1979
PublicationJORF du 6 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000458376
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 · application
Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie