Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1977 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862099
RéférenceArrêté du 26 juillet 1977 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 10 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).