Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1976 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1976
Publié le5 septembre 1976
PublicationJORF du 5 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000282529
RéférenceArrêté du 12 août 1976 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 5 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).