Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1974 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1974
Publié le7 janvier 1975
PublicationJORF du 7 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854473
RéférenceArrêté du 26 décembre 1974 TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 7 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).