Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1989 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORDEFP8901065A
IdentifiantJORFTEXT000000295717
RéférenceArrêté du 2 février 1989 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 10 février 1989, NOR DEFP8901065ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1202 du 26 décembre 1974 · application
Arrêté du 29 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).