Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1987
Publié le5 février 1987
PublicationJORF du 5 février 1987
NORDEFX8798220A
IdentifiantJORFTEXT000000318471
RéférenceArrêté du 29 janvier 1987 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 5 février 1987, NOR DEFX8798220ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1002 du 18 novembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).