Journal officiel · Décret
Décret n°74-1002 du 18 novembre 1974 PORTANT MODIFICATION DU D. 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le1er décembre 1974
PublicationJORF du 1 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000514257
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-157 du 7 février 1962 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 31 décembre 1984 · application
Arrêté du 29 janvier 1987 · application
DECRET97-1078 · abroge