Journal officiel · Décret
Décret n°62-157 du 7 février 1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CORPS D'EXTINCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1962
Publié le11 février 1962
PublicationJORF du 11 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496300
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Cité par 9 textes
Décret n°68-533 du 30 mai 1968 · modifie
Décret n°70-785 du 27 août 1970 · modifie
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