Journal officiel · Décret

Décret n°70-785 du 27 août 1970 MODIFICATION DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 août 1970
Publié le6 septembre 1970
PublicationJORF du 6 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000874980
RéférenceDécret n°70-785 du 27 août 1970 MODIFICATION DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 6 septembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-157 du 7 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1078 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).