Article (sans numéro) JORFARTI000000994431
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 18 mai 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjointes du service de santé scolaire et universitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1992
Publié le30 juillet 1992
PublicationJORF n°175 du 30 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9202781A
IdentifiantJORFTEXT000000725366
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1018 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu le décret no 62-157 du 7 février 1962 portant statut particulier des adjointes du service de santé scolaire et universitaire modifié;
Vu l'arrêté du 18 mai 1962 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'adjointe du service de santé scolaire et universitaire, modifié par l'arrêté du 18 novembre 1974,
Article (sans numéro) JORFARTI000002091742
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 1962 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990:
Indices bruts
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001375067
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion: Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-157 du 7 février 1962 · application
Arrêté du 18 mai 1962 · modifie