Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU PREMIER GRADE D'ADJOINTE DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1986
Publié le1er février 1986
PublicationJORF du 1 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836765
RéférenceArrêté du 24 janvier 1986 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU PREMIER GRADE D'ADJOINTE DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 1er février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-157 du 7 février 1962 · application
Arrêté du 1 juin 1978 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).