Journal officiel · Décret

Décret n°85-517 du 13 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516413
RéférenceDécret n°85-517 du 13 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-157 du 7 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1078 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).