Journal officiel · Décret
Décret n°77-1396 du 7 décembre 1977 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 62157 DU 07-02-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 décembre 1977
Publié le21 décembre 1977
PublicationJORF du 21 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519266
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-157 du 7 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-1078 · abroge