Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1984
Publié le18 janvier 1985
PublicationJORF du 18 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679284
RéférenceArrêté du 31 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE PARTICIPANT AUX ESSAIS A LA MER DES SOUS-MARINS, JO du 18 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1002 du 18 novembre 1974 · application
Arrêté du 22 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 janvier 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).