Article 1 JORFARTI000028749849
La section 1 « Armée de mer » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est complétée par l'unité suivante :
« ― cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2014
NatureArrêté
Signé le28 février 2014
Publié le20 mars 2014
PublicationJORF n°0067 du 20 mars 2014
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1401117A
IdentifiantJORFTEXT000028749847
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000028749850
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA1
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