Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3. Gendarmerie :
Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;
Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.