Article 1 LEGIARTI000026010584
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 2012
NatureArrêté
Signé le29 mai 2012
Publié le12 juin 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1202644A
IdentifiantLEGITEXT000026010581
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026010586
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 2012).