Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000026010584
Texte parentLEGITEXT000026010581
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 3 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « 3. Gendarmerie :
3. Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale ;
4. Equipe sportive militaire de haut niveau du groupement blindé de gendarmerie mobile.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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