Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2022
NatureArrêté
Signé le7 juin 2022
Publié le16 juin 2022
PublicationJORF n°0138 du 16 juin 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2217183A
IdentifiantJORFTEXT000045918112
RéférenceArrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens, JO du 16 juin 2022, NOR ARMH2217183ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000045918114

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-état-major de la marine » ;

2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « Armée de l'air » sont insérés les mots : « et de l'espace » ; b) Au treizième alinéa, les mots : « maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « sécurité nucléaire » ; c) Au quatorzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ; d) Au quinzième alinéa, les mots : « bureau maîtrise des risques » sont remplacés par les mots : « bureau sécurité nucléaire » ; e) Le seizième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

«-direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ; »

f) Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-état-major de l'armée de l'air et de l'espace » ;

g) Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-inspection de l'armée de l'air et de l'espace » ;

h) Après le dix-neuvième alinéa, il est ajouté cinq alinéas ainsi rédigés :

«-escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ; «-base aérienne 181 de La Réunion-bureau coordination sécurité protection ; «-protection centre spécial militaire de Valduc ; «-centre spécial militaire de Valduc ; «-escadron d'encadrement militaire. » ;

3° Le 4° est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 7e antenne chirurgicale parachutiste (ACP) de l'hôpital d'instruction des armées Bégin » ; b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-14e ACP de l'hôpital d'instruction des armées Percy » ;

c) Au dixième alinéa, les mots : « Saint Mandrier » sont remplacés par les mots : « Saint-Mandrier-sur-mer ; d) Au douzième alinéa, le mot : « Cugnaux » est remplacé par le mot : « Toulouse » ; e) Au dix-septième alinéa, le mot : « Balma » est supprimé ; f) Au vingtième et unième alinéa, le mot : « Pau » est remplacé par le mot : « Lons » ; g) Au vingt-deuxième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ; h) Au vingt-troisième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ; i) Au vingt-quatrième alinéa, le rang : « 17e » est remplacé par le rang : « 14e » ; j) Le vingt-cinquième alinéa est remplacé par les disposition suivantes :

«-direction interarmées du service de santé (DIASS) des forces armées en zone sud de l'océan Indien/ AM Saint-Pierre (La Réunion) » ;

k) Le vingt-sixième alinéa est remplacé par les disposition suivantes : « DIASS des forces armées en Nouvelle-Calédonie/ AM Plum (localisation Mont Dore) » ; l) Le vingt-septième alinéa est remplacé par les disposition suivantes : « Centre médical interarmées des éléments français au Gabon (Libreville) » ; m) Au trentième alinéa, le mot : « Pau » est supprimé ; n) Au trente-quatrième alinéa, le mot : « Lanester » est supprimé ; o) Au trente-cinquième alinéa, le mot : « Satory » est supprimé.

Article 2 JORFARTI000045918135

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 3 JORFARTI000045918137

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045918112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).