Article 1 LEGIARTI000045919472
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 2022
NatureArrêté
Signé le7 juin 2022
Publié le16 juin 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2217183A
IdentifiantLEGITEXT000045919470
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000045919474
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000045919476
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juin 2022).