Journal officiel · Décret

Décret n°76-412 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 491655 DU 28-12-1949 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS ATTRIBUEE AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1976
Publié le14 mai 1976
PublicationJORF du 14 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304419
RéférenceDécret n°76-412 du 7 mai 1976 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 491655 DU 28-12-1949 : FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS ATTRIBUEE AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS AERIENS, JO du 14 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 - art. 3 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).