Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Le deuxième alinéa de la première section intitulée « 1. Armée de mer » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé comme suit :
« ― commandos " Jaubert ”, " Trepel ”, " de Penfentenyo ”, " de Montfort ”, " Hubert ” et " Kieffer ”. »
Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.