Article 1 LEGIARTI000018842751
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2008
NatureArrêté
Signé le19 mai 2008
Publié le25 mai 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH0811867A
IdentifiantLEGITEXT000018842748
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018842753
1. Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 25 septembre 1992
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mai 2008).