Arrêté du 19 mai 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2008.

TexteArrêté du 19 mai 2008

IdentifiantLEGIARTI000018842753

Texte parentLEGITEXT000018842748

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2008 (version du 26 mai 2008)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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