Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2012
NatureArrêté
Signé le16 octobre 2012
Publié le30 octobre 2012
PublicationJORF n°0253 du 30 octobre 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1233170A
IdentifiantJORFTEXT000026555124
RéférenceArrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens, JO du 30 octobre 2012, NOR DEFH1233170ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;

Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026555127

La section 2 de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« 2° Armée de l'air :

Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Etat-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Commandos parachutistes de l'air n° s 10,20 et 30 ;

Centre air de saut en vol (CASV) ;

Centre de formation et d'entraînement des forces de protection, de sécurité et d'intervention de l'armée de l'air (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue, notamment, du stage de parachutiste ou d'une activité parachutiste) ;

Unités d'encadrement des unités de protection en métropole ;

Division aérotactique de l'escadron de survie opérationnelle et des parachutistes d'essai (ESOPE) de l'armée de l'air ;

Etat-major des opérations spéciales de l'OTAN ;

Royal Air Force Regiment, Coningsby-Honington ;

Bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Istres et Bourges-Avord.»

Article 2 JORFARTI000026555129

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef de service, J.-P. Adnet

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026555124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).