Article 1 JORFARTI000042576707
La liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
- Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des unités, formations et services de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2020
Publié le29 novembre 2020
PublicationJORF n°0289 du 29 novembre 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2030308A
IdentifiantJORFTEXT000042576705
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042576709
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale, W. Vaquette