Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
La quatrième section de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités :
Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
-commandement des opérations spéciales ;
-détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
-école des troupes aéroportées ;
-antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.