Article 1 LEGIARTI000030339289
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 février 2015 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 2015
NatureArrêté
Signé le26 février 2015
Publié le11 mars 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1501231A
IdentifiantLEGITEXT000030339287
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030339291
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2015).