Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030339289
Texte parentLEGITEXT000030339287
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La quatrième section de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « 4° Autres unités :
3. Au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
4. -commandement des opérations spéciales ;
5. -détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
6. -école des troupes aéroportées ;
7. -antenne du Centre national des sports de la défense (CNSD) de Gap ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 1992 : art. 1
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