Journal officiel · Décret

Décret n°71-301 du 20 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 491655 DU 28-12-1949 : MODALITES DE FIXATION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS ATTRIBUEE AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698484
RéférenceDécret n°71-301 du 20 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 491655 DU 28-12-1949 : MODALITES DE FIXATION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS ATTRIBUEE AUX PARACHUTISTES, PILOTES ET OBSERVATEURS AERIENS, JO du 23 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-1655 du 28 décembre 1949 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).