Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La section 40 « Armée de l'air » est complétée par les unités suivantes :
« ― état-major des opérations spéciales de l'OTAN à compter du 11 juillet 2011 ;
― bureaux sécurité nucléaire des bases aériennes de Dijon, Saint-Dizier, Luxeuil, Istres et Bourges Saint-Avold à compter du 1er septembre 2011. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.