Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
La section « 4. Autres unités : Au titre des militaires des armées de mer et de l'air » de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Après : « section recherche spécialisée du centre interarmées de recherche et de recueil du renseignement humain » est ajoutée la mention suivante : « direction du renseignement militaire : centre de coordination du cycle du renseignement (C3R) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.