Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
La quatrième section de l'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 4° Autres unités, au titre des militaires des armées de mer et de l'air :
― commandement des opérations spéciales ;
― détachement aéroporté du 44e régiment d'infanterie ;
― école des troupes aéroportées à compter du 1er septembre 2010. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J.-P. Adnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.