Décret no 90-231 du 12 mars 1990 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Article (sans numéro) JORFARTI000000962211

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001314219

Art. 1er. - Le décret du 7 août 1980 susvisé est modifié comme suit:

I. - Les troisième et cinquième visas sont supprimés.

II. - Les visas suivants sont ajoutés:

<<Vu le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents;

<<Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat;

<<Vu l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'indemnité susceptible d'être allouée aux agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies;>>.

III. - A l'article 1er, le membre de phrase: <<l'arrêté du 17 août 1971 et les arrêtés du 23 avril 1975 susvisés>> est remplacé par le membre de phrase suivant: <<le décret du 30 novembre 1988, l'arrêté du 23 avril 1975, l'arrêté du 18 mars 1981 et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002315506

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er décembre 1988.