Journal officiel · Décret

Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988

NatureDécret

Signé le30 novembre 1988

Publié le1er décembre 1988

PublicationJORF du 1er décembre 1988

NORSPSX8810027D

IdentifiantJORFTEXT000000866447

Référence

Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents, JO du 1er décembre 1988, NOR SPSX8810027D

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Cité par 13 textes

Décret n° 80-647 du 7 août 1980 - art. 1 (M)

Arrêté du 30 novembre 1988 · application

Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 - art. 1 (M)

DECRET90-231 · application

DECRET92-5 · modifie

Décret n°92-5 du 2 janvier 1992 · txt associe

Décret n°2011-377 du 6 avril 2011 (V)

Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 (V)

Décret n°2013-744 du 14 août 2013 (V)

Décret n°2019-857 du 20 août 2019 (V)

Décret n°2020-369 du 30 mars 2020 (V)

Arrêté du 24 décembre 2020 (V)

Aller plus loin

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