Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
PublicationJORF du 1 décembre 1988
NORSPSX8810032A
IdentifiantJORFTEXT000000661288
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1992 · modifie
Aller plus loin
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