Article 1 LEGIARTI000018214529
1. Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé à 90 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1988 fixant le montant de la prime spécifique à certains agents
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1988
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1988
Publié le1er décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSPSX8810032A
IdentifiantLEGITEXT000006058624
Article 2 LEGIARTI000006717950
1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 janvier 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 1988).